Article 2 : Siège et durée

Le siège de l’association est à Bulle (1630). Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L’association a pour but créer, promouvoir et permettre de pratiquer le Kick-Boxing et autre sport lié dans un cadre adapté et sain.

Membres

Article 4 : Membres

Les personnes individuelles ou collectives qui s’intéressent aux buts de l’association peuvent devenir membres.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité qui décide de l’admission des membres actifs, des membres supporters et des membres d’honneur.

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membres est acquise par le paiement de la cotisation.

Article 6 : Démission, exclusion

La qualité de membre se perd:

• par décès
• par démission écrite adressée au moins deux mois avant la fin de l’exercice au Comité
• par exclusion prononcée par le Comité pour “de juste motifs”, sans droit de recours
• lorsque le membre véhicule une image négative par son comportement au sein ou en dehors de l’association.

Le Comité informera l’Assemblée Générale des démissions et exclusions.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association « Le Ring Boxing », engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Cotisations

Article 8 : Montants

Les montants des cotisations sont proposés par le Comité et votés lors de l’Assemblée Générale.

Les cotisations sont toujours payables d’avance, au plus tard le 10 de chaque mois.

En cas de retard dans le paiement des cotisations, le Comité se réserve le droit de refuser l’accès au Club et d’engager les procédures de poursuites d’usage.

Le refus d’accès au club pour cause de cotisations non-acquittées ne met pas fin aux obligations contractuelles.
Le montant des cotisations s’élève à :

• CHF 210.- pour 3 mois pour le cours collectifs
• CHF 150.- pour 3 mois pour le cours enfants de -14 ans
• CHF 150.- pour 3 mois pour le cours séniors de +40 ans

Organes

Article 9 : Organes

Les organes de l’association sont :

1. l’Assemblée Générale
2. le Comité
3. l’organe de vérification des comptes

Article 10 : L’Assemblée Générale

L’organe suprême de l’association est l’Assemblée Générale. Elle se compose de tous les membres de l’association.

Article 11 : Rôle

L’Assemblée Générale traite des affaires suivantes :

• nomme le Comité
• délibère sur la politique générale de l’association
• adopte les comptes et le budget
• fixe le montant des cotisations annuelles
• se prononce sur les recours relatifs à l’exclusion des membres
• modification des statuts
• dissolution de l’association

Article 12 : Dates, requêtes, assemblée extraordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance.

Les requêtes des membres doivent parvenir par écrit au président au moins une semaine avant l’assemblée.

Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5^e des membres ayant le droit de vote.

Article 13 : Votations, élections

Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. La majorité relative des voix est valable lors des votations et élections. En cas d’égalité des voix, le président départage.

Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5^e au moins des membres ou le Comité en fait la demande.

Article 14 : Le Comité

Le Comité se compose du président et de “2” à “5” membres. Il est élu par l’Assemblée Générale, mais la détermination des  rôles de chacun est de son propre ressort, à l’exception du président qui est aussi élu par l’Assemblée Générale. Cependant, il comporte également un vice-président, un secrétaire et un caissier. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de 1 an et renouvelable tacitement ou par l’Assemblée Générale.

Article 15 : Compétences

Le Comité est responsable de l’accomplissement des tâches statutaires. Il dispose à cet effet de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Il est compétent pour établir et signer les règlements internes, contrats et conventions, pour engager le personnel nécessaire et en établir le cahier des charges.

Le Comité représente l’association vis-à-vis de tiers. La signature du président ou la signature du vice-président avec celle d’un autre membre du Comité engage la responsabilité de l’association.

Article 16 : Gestion des affaires

Le Comité siège sur convocation du président aussi souvent que les affaires à traiter l’exigent. 2/3 des membres du Comité peuvent exiger par écrit la convocation d’une séance qui doit se dérouler dans l’intervalle d’un mois.

Les séances du Comité sont présidées par le président ou le vice-président.

Pour délibérer valablement, il est nécessaire que la moitié au moins des membres du Comité soit présent, dont le président ou le vice-président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président vote également. En cas d’égalité des voix, il départage.

Article 17 : Vérificateur des comptes

L’Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes. La vérification des comptes de l’association leur incombe.

Assurance

Article 18 : Couverture, responsabilité

L’Association doit être assurée pour les incendies, vols avec effraction, dégâts d’eau.

Dans le cadre interne du Club, seule est couverte la responsabilité des dirigeants (président et Comité) vis-à-vis des membres. Sont par contre exclues la RC des membres vis-à-vis des dirigeants, celle des adversaires lors de compétition (interne ou externe), celle des locaux loués ou du matériel utilisé.

Comme l’assurance contractée par « Le Ring Boxing » ne participe pas au paiement de ces incidents, chaque membre ou personne utilisant du matériel personnel ou emprunté à une personne tierce (véhicules, outils, matériels de sports, etc.) devra être assuré personnellement. Le Club décline toute responsabilité en cas d’accident, de casse, d’usure, de vol, de perte, d’amende d’ordre ou autres.

Finances

Article 19 : Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes :

• cotisations
• produits d’activités particulières
• subsides, dons et legs éventuels

Dispositions finales

Article 20 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée Générale avec une majorité des 2/3 des voix. Pour autant que cette dernière figure à l’ordre du jour.

Article 21 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des 2/3 des voix.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur l’utilisa­tion de la fortune de l’association dans l’esprit du but de l’association.

Article 22 : Dispositions transitoires

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive 15.09.2015.

Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Lieu et date : Bulle, le 15.09.2015
Pour l’association : Le Ring Boxing

 

Président
Fabio Giampà